Politique de Confidentialité – Fidunial

La présente politique décrit la manière dont Fidunial traite les données personnelles dans le cadre de ses services fiduciaires destinés aux entreprises en Suisse.

1. Responsable du traitement

Fidunial agit en tant que responsable pour les opérations décrites. Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de protéger les informations confiées.

2. Catégories de données

Données d’identification et de contact, informations professionnelles liées à l’activité, pièces justificatives nécessaires à la tenue comptable, traces techniques liées aux accès et dépôts (horodatage, journaux).

3. Finalités

Exécution des prestations convenues (tenue régulière, rapprochements, synthèses), gestion de la relation contractuelle, organisation documentaire et respect des obligations de conservation applicables.

4. Bases légales

Exécution contractuelle, obligations légales pertinentes et intérêt légitime à maintenir un cadre administratif structuré, traçable et conforme.

5. Conservation et sécurité

Conservation pour la durée nécessaire et/ou légale selon la nature des documents. Contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes périodiques et revues de cohérence afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

6. Destinataires et sous-traitants

Prestataires techniques (hébergement, solutions de traitement) agissant sous clauses contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité. Partages limités au strict nécessaire.

7. Droits des personnes

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque prévu, de portabilité. Les demandes écrites sont traitées dans des délais raisonnables avec traçabilité de la réponse.

8. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Transparence : information claire sur les finalités et catégories de données.
• Minimisation : collecte limitée aux informations strictement nécessaires.
• Exactitude : mise à jour périodique et corrections documentées.
• Limitation de conservation : durées définies selon obligations et finalités.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
• Responsabilisation : registre interne des traitements et revues régulières.
• Notification : information en cas d’incident conformément aux exigences applicables.

9. Cookies et préférences

Cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site. Les cookies non essentiels (mesure d’audience, amélioration de l’expérience) ne sont activés qu’après consentement, révocable via les paramètres dédiés.

10. Transferts internationaux

Tout transfert vers un pays tiers s’effectue uniquement avec garanties adéquates (clauses contractuelles appropriées ou mécanismes équivalents) dûment documentées.

11. Mise à jour

Cette politique peut être révisée pour refléter l’évolution des services, des outils et du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, utilisez le canal de contact officiel de Fidunial.